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Les Sociétés publiques locales. Regards croisés sur un nouvel outil de gestion des services publics

Mardi 9 avril 9h - 18h
Salle Bonaparte



La loi du 28 mai 2010 sur les sociétés publiques locales ne cesse de susciter l’intérêt des élus locaux, des professionnels de la gestion publique, des universitaires, mais aussi des usagers des services publics locaux confrontés à cette forme innovante de gestion des compétences locales.
Le 3e anniversaire de la loi est l’occasion d’inviter toutes les parties prenantes à une réflexion sur l’utilité et l’utilisation de ces nouvelles entreprises publiques locales.

PROGRAMME

- 8h30 : Accueil café des intervenants et des participants

- 9h : Ouverture des 7es journées scientifiques de l’USTV (auditorium)

- 10h : Ouverture du colloque
- Michel Paillet - Professeur, Vice-Président de l’Université du Sud Toulon-Var, Directeur du Centre d’Études et de Recherches sur les Contentieux
- Jean-Pierre Veran - Président de l’Association des Maires du Var

- 10h20 : Présentation de la loi du 28 mai 2010 relative aux sociétés publiques locales
Grégory Marchesini - Maître de conférences HDR à l’Université du Sud Toulon Var, Avocat au barreau de Toulon

Première table ronde : «  Les SPL, dans quel intérêt ?  »

10h30 : Présidée par Sébastien Brameret - Maître de conférences, Vice-Doyen de la Faculté de droit de Grenoble II

Introduction
- François Lichère - Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
- Sébastien Brameret - Maître de conférences, Vice-Doyen de la Faculté de droit de Grenoble II

Avec la participation de
- Marie Courrouyan - Responsable Adjointe Département Veille et Assistance Juridique de la Fédération des EPL
Laurent Carrie - Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis
- Claude Kayser - Consultant sénior du Pôle Performance publique et Intercommunalité du Bureau d’études Service public 2000
- Michel Dimou - Professeur d’Économie à l’Université du Sud Toulon Var

- 12h : Questions/Débats

- 12h30 Pause-déjeuner

Deuxième table ronde : «  Les SPL, avec quels moyens ?  »


- 13h45 : Présidée par Didier Linotte - Professeur Émérite. Président du Tribunal suprême de Monaco. Avocat au barreau de Paris

Introduction
- Didier Linotte - Professeur Émérite. Président du Tribunal suprême de Monaco, Avocat au barreau de Paris
- Sophie Pérez - Maître de conférences à l’Université de Nice et Ledina Shkurti – Docteur en droit public

Avec la participation de
- Patrick Heintz - Directeur général des services du Conseil Général du Var
- Bruno Kaczmarek - Directeur général de la société publique locale «  id83  »
- Jean-Philippe Étienne - Directeur adjoint des finances de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis
- Jérôme Lefort - Avocat au barreau de Paris
- La Caisse des dépôts et consignations

- 15h30 : Questions/Débats

- 15h50 : Pause

Troisième table ronde : «  Les SPL, avec quel(s) risque(s) ?  »

16h15 : Présidée par Michaël Karpenschif - Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III, Avocat au barreau de Lyon

Introduction
- Michaël Karpenschif - Professeur à l’Université Lyon III, Avocat au barreau de Lyon

Avec la participation de
- Valérie Collomp - Maître de conférences à l’Université du Sud Toulon Var et Josselin Bertelle - Doctorant
- Philippe Harang - vice-Président du Tribunal administratif de Grenoble
- Marc Larue - Président de section à la Chambre Régionale des Comptes PACA
- Patrick Lopasso - Avocat au barreau de Toulon
- Carmelo Rositano - Doctorant, Chargé d’études juridiques, Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis et Pierre-Antoine Cazau - Doctorant à l’Université de Bordeaux IV

- 17h45 : Questions/Débats

- 18h : Rapport de synthèse
- Jean-Jacques Sueur - Professeur à l’Université du Sud Toulon Var

Contacts :

Centre d’Études et de Recherche sur les Contentieux (CERC)
Dr. Grégory MARCHESINIgregory.marchesini@univ-tln.frDr. Valérie COLLOMPvalerie.collomp@univ-tln.fr

GALERIE PHOTO :

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7èmes journées scientifiques de l'USTV - http://neptune2013.univ-tln.fr/Les-Societes-publiques-locales-Regards-croises - neptune@univ-tln.fr